Services Notariaux
Les services notariaux sont des actes juridiques qui permettent d'utiliser des documents écrits à des fins officielles ou légales. En Australie, ces services sont assurés par les juges de paix (Justices of the Peace), les notaires publics (Public Notaries) et autres personnes autorisées. La loi sur les frais consulaires de 1955 (Cth) autorise le personnel consulaire à l'étranger à effectuer des services notariaux pour les documents australiens et les documents étrangers destinés à être utilisés en Australie.
Veuillez lire cette page dans son intégralité avant de prendre un rendez-vous, d'envoyer vos documents ou de contacter nos bureaux pour toute question.
Nous vous recommandons également de lire notre page Services notariaux - Foire aux questions (FAQ) et la page Services notariaux à l'étranger de Smartraveller.
La liste complète des services que nous fournissons se trouve dans le barème des frais, mais elle comprend:
- la certification de copies de documents, de photographies et d'identité (certified copies);
- l'authentification de signatures (witnessing of signature);
- la délivrance d'apostilles et de certificats d'authentification ;
- l'administration d'affidavits ; et
- la délivrance de certificats de Coutume ou de non-opposition au Mariage (Certificate of No Impediment to Marriage).
Services notariaux par courrier
Certains services notariaux peuvent être fournis par courrier. En raison de la disponibilité limitée des rendez-vous en personne, nous recommandons de demander ces services par courrier (délai d'exécution : 2 à 3 jours ouvrables).
Les services qui peuvent être fournis par courrier sont les suivants :
- les copies certifiées de documents uniquement (remarque : pour la certification de photographies et de déclarations d'identité, vous devez vous rendre en personne à l'ambassade) ;
- Apostilles et certificats d'authentification ; et
- la délivrance de certificats de Coutume ou de non-opposition au Mariage (Certificate of No Impediment to Marriage) si votre signature a déjà été authentifiée par un notaire, un officier d’état civil, un Justice of the Peace ou Public Notary.
Envoyez vos documents à l’adresse suivante :
- Consular Section
Australian Embassy
4, rue Jean Rey
75724 Paris Cedex 15
Veuillez inclure les éléments suivants :
- Le document original ;
- Une lettre indiquant le service que vous souhaitez, avec vos coordonnées ;
- Une enveloppe recommandée à votre adresse pour le retour de vos documents (ex. : Lettre Suivie ou Lettre Recommandée).
Actes notariés nécessitant un rendez-vous
Certains services requièrent spécifiquement que vous vous présentiez en personne dans nos locaux.
Il s'agit notamment de :
- l'authentification de signatures (par exemple, sur les déclarations statutaires, les demandes de renouvellement de permis de conduire et les transferts de propriété australiens) ;
- l'administration d'affidavits ;
- la certification de photographies et d'identité ; et
- la délivrance de certificats de coutume ou de non-opposition au mariage (Certificate of No Impediment to Marriage)
Notre bureau offre des services en personne sur rendez-vous seulement. Les visites sans rendez-vous ne sont pas acceptées.
Vous pouvez prendre rendez-vous ici
Frais consulaires
La loi sur les frais consulaires de 1955 (Cth) autorise le personnel consulaire à l'étranger à effectuer des services notariaux pour les documents australiens et les documents étrangers destinés à être utilisés en Australie. Des frais sont dus pour chaque service notarial et sont facturés en euros.
Nous acceptons les paiements par carte au comptoir, ou nous pouvons vous envoyer un lien pour le paiement en ligne. Nous n'acceptons pas les paiements en espèces, par chèque, American Express ou Diners Club.
Voir le bareme des frais.